Intervention de Cyril Pellevat

S’agissant des amendements n° 30 rectifié ter, 43 rectifié quater, 46 rectifié et 57 rectifié, leur rédaction a été calquée sur celle de l’amendement n° 77 du Gouvernement, et je remercie les collègues qui se sont prêtés au jeu. Ils visent tous à améliorer l’information des voyageurs ferroviaires en cas d’interruption du service.

Par ailleurs, la définition par décret des modalités d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour ce qui concerne les services urbains et suburbains permettra sans doute un renforcement de leurs droits.

L’avis est donc favorable sur ces cinq amendements identiques.

L’amendement n° 74 vise quant à lui à revenir sur une évolution introduite par la commission. Le rétablissement du texte initial qui en résulterait pourrait conduire à des situations de rupture d’égalité entre différentes catégories de voyageurs ferroviaires et entraver le bon déroulement de l’ouverture à la concurrence.

L’avis est donc défavorable sur cet amendement.