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Intervention de Clément Beaune
Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 28, amendement 77
Clément Beaune :
Je remercie à mon tour les sénateurs et les sénatrices qui ont rectifié leur amendement, afin de le rendre identique à l’amendement n° 77 du Gouvernement.
L’avis du Gouvernement est donc bien sûr favorable sur les amendements identiques n° 30 rectifié ter, 43 rectifié quater, 46 rectifié et 57 rectifié.
Quant à l’amendement n° 74, comme M. le rapporteur pour avis, j’estime que l’objectif visé ne sera pas atteint au moyen de la rédaction proposée, car l’avancement de la date d’entrée en vigueur du dispositif risque d’entraîner des difficultés d’application.
L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.
