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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 28, amendement 74
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’amendement n° 74 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 55, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Après le mot :
paragraphes
insérer le chiffre :
La parole est à M. Jacques Fernique.
