Intervention de Jacques Fernique

Les entreprises ferroviaires doivent, dans la mesure du possible, faciliter la combinaison de trajets à vélo avec des trajets ferroviaires.

Il convient en effet de prendre en compte la popularité croissante des déplacements à vélo – au cours des trois premiers trimestres de 2022, l’utilisation du vélo a progressé de 11 % par rapport aux trois premiers trimestres de 2021.

À ce titre, le règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, qui est transposé dans le présent texte, comporte des dispositions permettant de tenir compte des déplacements à vélo dans le ferroviaire.

La France avait acté un progrès très important dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, en fixant un nombre minimal d’emplacements pour vélo dans les trains à grande vitesse (TGV), les trains d’équilibre du territoire (TET) et les trains express régionaux (TER) au niveau national.

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a modifié ce régime, pourtant à peine mis en en place, en donnant compétence à chaque région pour fixer son propre seuil minimal dans les TER.

Cette disposition régressive pouvant aboutir à une révision à la baisse des ambitions du décret, le présent amendement vise à renforcer la transposition de l’article 6 du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, afin de renouer avec une trajectoire positive.