Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 28

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Cet amendement vise à renforcer la place du vélo dans le ferroviaire, en prévoyant qu’Île-de-France Mobilités et les autorités organisatrices de la mobilité régionale, lorsqu’elles commandent du matériel roulant neuf, définissent un nombre adéquat d’emplacements pour bicyclette.

Le code des transports prévoyant déjà des obligations analogues, je m’interroge sur la nécessité d’introduire cette précision supplémentaire.

Sur cet amendement, je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

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