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Intervention de Clément Beaune
Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 30
Clément Beaune :
Je suis favorable à cet amendement, sous réserve que les amendements identiques n° 58 rectifié et 76, que nous examinerons dans quelques instants, soient également adoptés. Nous disposerons en effet de la sorte d’un dispositif pertinent.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
