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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 30, amendement 58
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Labbé, Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
L’amendement n° 76 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 9, seconde phrase
Supprimer les mots :
présentant au moins un lien indirect avec ce projet, préalablement à leur installation
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 58 rectifié.
