Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à supprimer la condition de détention d’une capacité professionnelle agricole, introduite par la commission des affaires économiques pour l’accès aux aides à l’installation agricole.

Cette disposition est en effet bien plus restrictive que le droit européen, et elle entre en contradiction avec les objectifs de renouvellement des générations, de création d’emplois en agriculture et de souveraineté alimentaire.

Nous savons que, aujourd’hui, il est nécessaire qu’un grand nombre de nouveaux agriculteurs s’installent – nous en débattrons à l’occasion de l’examen de la future loi d’orientation agricole. Dans dix ans, 48 % des chefs d’exploitation auront atteint l’âge de la retraite. Et au cours des dix dernières années, le nombre d’exploitations a diminué de 100 000 dans notre pays, soit une baisse de 21 %.

Le défi est donc de taille : il faut permettre la transmission des fermes et faire en sorte que de nombreux nouveaux installés déploient des projets viables dans nos territoires, répondant aux enjeux de la transition écologique et aux attentes des consommateurs.

Or les installations agricoles correspondent de moins en moins souvent au schéma de reprise de la ferme familiale après un passage dans l’enseignement agricole.

L’agriculture – c’est une très bonne nouvelle – attire une diversité de profils, issus notamment de reconversions professionnelles.

Ces profils diversifiés ne passent pas nécessairement par une formation agricole classique permettant l’obtention d’une capacité professionnelle agricole. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils n’ont pas les compétences nécessaires à la conduite d’un projet viable, sur le plan à la fois technique et économique.

De tels profils mobilisent en effet des compétences acquises dans leur précédente activité et en acquièrent d’autres via une multitude de circuits.

De fait, en dépit des efforts consentis par les établissements agricoles, encore trop peu de formations sont proposées pour certaines productions et certains systèmes agricoles. C’est notamment le cas des formations au bio ou à la transformation à la ferme.

Les porteurs de projets se forment ainsi via des stages, du salariat agricole, des formations dispensées par le fonds d’assurance formation Vivea, les espaces-test agricoles ou encore via les coopératives d’installation en agriculture paysanne ou les écoles paysannes.

Le parcours de demande d’aide à l’installation comporte de nombreux garde-fous, qui permettent de valider ces expériences et de s’assurer du sérieux du projet du candidat.

Il est donc essentiel de laisser la possibilité à une diversité de parcours, de talents et de compétences de créer des emplois et de la valeur ajoutée et de contribuer à la résilience de nos territoires ruraux.