Intervention de Clément Beaune

Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 30

Clément Beaune  :

Cet amendement vise à assurer dans les meilleures conditions possible le transfert aux autorités de gestion régionales de l’instruction et du suivi des dossiers d’aide à l’installation dans le cadre de la dotation jeunes agriculteurs.

Cet amendement ayant été travaillé par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, en concertation étroite avec les régions, je pense qu’il ne devrait pas poser de difficulté.

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