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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 30 octobre 2007 à 10h00
Communication du conseil constitutionnel
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a été informé du rejet par le Conseil constitutionnel, dans sa séance du 25 octobre 2007, de la requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 26 août 2007 dans le département de l'Hérault pour l'élection d'un sénateur.
Acte est donné de cette communication.
