Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Clément Beaune
Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 30
Clément Beaune :
Cet amendement vise à mettre en cohérence le champ d’application des dispositions relatives au pouvoir réglementaire du directeur général de FranceAgriMer avec les domaines d’intervention de cet établissement.
