Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 30, amendement 83

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Le sous-amendement n° 83, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Amendement n° 65, alinéa 5

Supprimer les mots :

ainsi que pour la mise en œuvre de l’aide aux personnes les plus démunies

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 65.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion