Intervention de Clément Beaune

Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Vote sur l'ensemble

Clément Beaune  :

Je souhaite rebondir sur l’intervention de Mme la sénatrice Meunier, car je souscris à ses propos.

Le texte initial nécessitait des améliorations. Son examen au Sénat et l’adoption d’amendements gouvernementaux, mais aussi de nombreux amendements issus des différentes travées de cet hémicycle, a permis de renforcer encore la protection des droits des personnes en situation de handicap dans nos transports. Je crois en effet que nous étions allés trop loin dans l’octroi d’un certain nombre de dérogations.

La suite de la discussion parlementaire sera l’occasion d’ajuster encore ce texte, en lien avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) – je me suis d’ailleurs entretenu avec son président, Jérémie Boroy, il y a quelques jours – et les associations œuvrant auprès des personnes handicapées.

En tout état de cause, je m’engage à ce que nous allions plus loin que ce qui est actuellement prévu dans ce texte amendé par le Sénat, aussi bien au cours de la navette parlementaire que dans les textes réglementaires que nous prendrons par la suite. Et je sais que vous suivrez ce dossier de près, madame la sénatrice.

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