Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 sexies, amendements 1022 591

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 1022, ainsi que sur l’amendement n° 591, car il est légitime que les entreprises adhérentes aient leur mot à dire sur le choix des représentants patronaux.

La commission s’en remet également à la sagesse du Sénat en ce qui concerne l’amendement n° 633 rectifié.

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