Intervention de Michelle Meunier

Je ne reviendrai pas sur l'importance d'être formé pour agir, vous l'avez rappelé aujourd'hui et lors de votre visite à Nantes à l'occasion d'une journée de formation des professionnels du département sur le repérage.

En revanche, je souhaiterais vous demander des précisions sur le nombre d'Uaped déployées à ce jour. En 2019, nous avions recensé 58 de ces unités, au cours de nos travaux.

Comment sont protégés ceux qui signalent les violences, notamment les médecins ? Notre travail avait révélé qu'en la matière les dispositions étaient floues - Jean-Marc Sauvé suggérait également de protéger les auteurs de signalement. Deux médecins pédopsychiatres ont récemment été condamnés par leur ordre, ce qui pose problème, car cela contribue à protéger non pas les enfants victimes, mais les agresseurs ! Que comptez-vous faire pour clarifier notre droit sur ce point ?

Enfin, qu'en est-il de la vérification des antécédents des adultes qui interviennent auprès de mineurs ? Comme rappelé précédemment, l'article 20 de la loi du 7 février 2022 généralise la consultation du Fijaisv pour les professionnels et les bénévoles dans les secteurs sociaux et médico-sociaux. Qu'en est-il des contrôles pour les personnes chargées du transport scolaire ou du transport pédiatrique ? Ces professionnels sont-ils soumis à des procédures de vérification et d'habilitation ?