Intervention de Pascale Gruny

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2022 à 16h30
Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants — Audition de Mme Charlotte Caubel secrétaire d'état auprès de la première ministre chargée de l'enfance

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Sur les cas de violences, les interventions sont très rapides, en revanche, en cas de manquement éducatif - absence à l'école -, les délais sont bien plus longs. Pourtant, il s'agit déjà d'une carence éducative, qui peut cacher des maltraitances plus graves. Le juge n'enjoint pas aux parents de scolariser leur enfant.

Ma seconde question porte sur les visites médicales. Sont-elles régulièrement réalisées ?

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