Intervention de Laurence Rossignol

Je me réjouis de vos propos sur la façon de traiter la prostitution des mineurs, madame la secrétaire d'État.

Certains proxénètes sont traduits en justice à l'occasion de grands procès. Mais les clients ne sont jamais inquiétés : c'est un véritable problème. Certes, des moyens supplémentaires sont nécessaires pour les enquêtes, mais le problème est ailleurs : la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel n'est pas appliquée. On ne peut pas, d'un côté, faire montre de complaisance envers un client sollicitant les services d'une personne majeure et, de l'autre, soutenir que le client ayant recours à un mineur est un criminel. Il est impossible d'avoir une telle approche dans notre politique pénale. Allez dire à des gamines que la prostitution est impossible quand celles-ci sont mineures, mais qu'à partir de 18 ans, cette pratique relève du glamour. Dans le cadre de la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, j'avais proposé que l'achat de services sexuels auprès d'une mineure âgée de 15 à 18 ans soit considéré comme un viol. Le garde des sceaux m'avait alors répondu qu'il ne fallait pas poursuivre « les pauvres gars » qui ne connaissaient pas l'âge de la prostituée : c'est bien là toute l'ambiguïté. Madame la secrétaire d'État, favorisez la bonne application de la loi de 2016 : cela facilitera la poursuite des clients ayant recours à la prostitution, parmi lesquels figurent les clients de personnes mineures.

J'en viens aux troubles divers dont souffrent de plus en plus d'enfants : pourquoi un tel accroissement ? Où en sont nos travaux de recherches ? Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) publieront bientôt un rapport sur la médicalisation accrue et précoce des enfants. Mobilisons-nous collectivement sur les causes de ce phénomène de société.

Certaines séparations familiales se déroulent mal : les enfants sont alors les otages de la vengeance de l'un des parents et, en réalité, des pères.