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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2022 à 16h30
Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants — Audition de Mme Charlotte Caubel secrétaire d'état auprès de la première ministre chargée de l'enfance
Catherine Deroche, présidente :En tant que rapporteur du projet de loi, cette mission de suivre l'application de la loi promulguée vous incombe de droit.
