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Intervention de Jean-Noël Cardoux
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 décembre 2022 à 9h00
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Noël Cardoux :Je vote contre la rédaction proposée.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
