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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 décembre 2022 à 9h00
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Examen du rapport et du texte de la commission
Corinne Imbert :Il s'agit ici davantage de préciser une limite d'âge plutôt que de définir la notion de nourrisson.
L'amendement COM-9 rectifié est adopté. Les amendements COM-2 rectifié et COM-4 rectifié deviennent sans objet. L'amendement COM-5 rectifié n'est pas adopté.
L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
