Intervention de Martin Lévrier

Les amendements n° 1 et 2 rectifié concernent l'encadrement légal du démarchage téléphonique en général. Leur portée dépasse donc, de très loin, le sujet du CPF. Ces deux amendements entendent remplacer l'actuel régime d'opposition au démarchage téléphonique, matérialisé par le dispositif « Bloctel », par un régime d'autorisation préalable. L'amendement n° 1 prévoit qu'un professionnel doit avoir obtenu le consentement exprès du prospect avant de pouvoir le démarcher par téléphone. Quant à l'amendement n° 2 rectifié, il prévoit que seules sont autorisées les sollicitations effectuées auprès des personnes inscrites sur une liste d'autorisation du démarchage téléphonique. Je rappelle que l'encadrement du démarchage téléphonique a déjà été renforcé, il y a deux ans, par la loi du 24 juillet 2020 dont certaines dispositions ne sont pas encore entrées en application. Je propose donc de nous en tenir à un dispositif ciblé sur le démarchage lié au CPF qui pourra ainsi entrer en application immédiatement. Il conviendra de faire, le moment venu, un bilan plus général des effets de la loi de 2020 avant de lui apporter d'éventuelles modifications. Je propose le retrait de ces deux amendements ou, à défaut, un avis défavorable.