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Intervention de Chantal Deseyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires — Examen du rapport et du texte de la commission
Chantal Deseyne, président :Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires.
