Intervention de Joël Bigot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 novembre 2022 : 1ère réunion
Audition de M. Jean Castex candidat présenté par le président de la république aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp en application de l'article 13 de la constitution

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Il y a trois mois, nous vous donnions notre accord pour présider l'Afitf, comme le Parlement l'a donné à Emmanuelle Wargon pour la présidence de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) ou encore à Brigitte Bourguignon à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) conformément à l'article 13 de notre Constitution.

Valse des postes bien huilée et bien utile en début de quinquennat ! C'était sans compter les avis de notre HATVP, en place depuis 2013, qui apportent au public un regard nouveau sur ces nominations. En effet, la HATVP rend pour chaque nomination un avis circonstancié et rigoureux sur les conflits d'intérêt potentiels et les incompatibilités. Ce fut le cas pour l'ex-ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, interdit de devenir vice-président de CMA-CGM ou encore Frédérique Vidal, ex-ministre de l'enseignement supérieur, interdite de rejoindre une école de commerce financée par des subventions.

Concernant votre cas, la haute autorité ne dit pas non mais émet des réserves importantes qui peuvent faire douter les parlementaires que nous sommes du bon exercice des fonctions pour lesquelles vous nous demandez notre soutien.

Ainsi, comment envisager que le nouveau président de la RATP ne puisse de sa propre initiative contacter des ministres, tels que l'actuel ministre des transports ou encore la Première ministre, mais également s'interdire toute démarche envers les services anciennement sous votre direction et ce jusqu'au 16 mai 2025 ? Alors que la présidente de la région Île-de-France en appelle à votre pugnacité auprès, je cite, « d'un Gouvernement qui regarde ailleurs », pensez-vous pouvoir honorer cette mission avec de telles restrictions ?

Certes, cet avis n'est pas défavorable, mais il compliquera grandement votre tâche dans un contexte chargé d'ouverture à la concurrence des transports publics en Île-de-France et à quelques encablures des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. N'y avait-il pas d'autres candidatures aptes au poste auquel vous prétendez ? Un processus de recrutement était pourtant engagé et de nombreux candidats étaient en cours d'audition.

Votre candidature confirme les reproches que la Cour des Comptes a pu adresser à l'Afitf, qualifiée de quasi-coquille vide. Cette nouvelle candidature pourrait-elle annoncer un recul sur des projets ferroviaires nationaux structurants, alors que nous avons tant besoin d'investissements dans ce domaine ? Pensez-vous pouvoir mener de front cette double présidence ? Comptez-vous démissionner de l'Afitf ?

Nous nous opposerons à votre nomination à la présidence de la RATP. L'objet de notre opposition ne portera donc pas tant sur vos compétences éprouvées, que sur l'obstination du Président de la République à préférer le bras de fer à la transparence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion