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Intervention de Ronan Dantec
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Missions « cohésion des territoires » « relations avec les collectivités territoriales » et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - crédits relatifs à la politique des territoires - examen du rapport pour avis
Ronan Dantec :Nous avons voté hier, à la quasi-unanimité, pour la douzième fois peut-être, la dotation « climat » pour les collectivités. Contrairement à ce qui est prévu avec le fonds vert, il s'agit une dotation systématique et de fonctionnement. On fait confiance aux collectivités pour trouver les meilleures solutions et définir leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et leur stratégie climat. Le fonctionnement du fonds vert n'est pas très clair ; on annonce 200 millions d'euros pour l'ingénierie, mais ceux-ci seront distribués via de nombreux canaux différents.
Au-delà de notre vote unanime de posture, nous avons l'opportunité de négocier avec le Gouvernement afin de transférer une partie du fonds vert vers la dotation « climat ». Ce serait un message de soutien aux territoires et cela favoriserait la mise en place des PCAET. Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) pourraient servir de cadre à la contractualisation.
