Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Missions « cohésion des territoires » « relations avec les collectivités territoriales » et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - crédits relatifs à la politique des territoires - examen du rapport pour avis
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur pour avis :Il incombe aux préfets de faire la promotion de l'ANCT auprès des élus.
Concernant le fonds vert, je crains que les ministères se disputent les 2 milliards d'euros afin de financer leurs propres actions. Nous avons besoin de précisions pour savoir comment cela se passera dans les territoires.
