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Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Missions « cohésion des territoires » « relations avec les collectivités territoriales » et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - crédits relatifs à la politique des territoires - examen du rapport pour avis
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur pour avis :L'amendement II-360 vise à augmenter de 1 million d'euros pour 2023 le montant des financements mobilisés par l'État pour l'action 11 « Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire » du programme 162.
L'amendement II-360 est adopté.
