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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Goulet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2022 à 9h00
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal un édile victime d'agression — Examen du rapport et du texte de la commission
Nathalie Goulet :Doit-on comprendre que l'AMF pourra défendre un maire qui ne compterait pas parmi ses membres ?
