Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 novembre 2022 à 9h30
Communication de mesdames viviane artigalas et dominique estrosi sassone relative au rapport d'information n° 800 2021-2022 « la politique de la ville un tremplin pour les habitants »

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Les régies de quartier n'ont pas été mentionnées dans nos auditions. Dans mon département, l'expérience est assez ancienne, mais peu positive. Le fonctionnement avait été dévoyé. La mise en place des « grands frères » à la tête des régies les détournait de leur objectif. Pour autant, il convient de conserver l'outil en tête.

Je ne reviendrai pas sur l'évaluation. Cela étant, un accompagnement plus poussé des collectivités locales permettrait de renforcer leurs capacités en la matière. Ainsi, le travail mené par le CEREMA à Valenciennes produit de réels résultats ;

Concernant les préfets délégués à la politique de la ville, tout dépend de leur personnalité et des relations que l'on peut nouer avec eux. Toutefois, il revient à la collectivité d'impulser et de conduire les politiques publiques, pour la durée du mandat qui lui a été confié, dans le cadre d'une relation de confiance et de transparence avec les préfets.

Enfin, les conventions pluriannuelles sont une demande récurrente. Selon l'ANCT, 20 % de l'enveloppe sont aujourd'hui attribués sous cette forme. Toutefois, ce n'est pas encore le cas localement, en particulier pour les plus petites associations. Nous considérons ainsi que la convention pluriannuelle doit devenir la règle au niveau préfectoral.

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