Intervention de Alain Richard

Mon intervention sera d'autant plus modeste que cette proposition de loi vise à corriger des imperfections de la proposition de loi que j'ai présentée en 2019.

Il convient en effet de fixer le cadre légal de ce que peut être une campagne entre les deux tours. Permettez-moi de rappeler le principe de toute campagne électorale : la liberté d'expression des candidats avec, comme contrepartie, le contrôle du juge quant à la loyauté de l'expression des uns et des autres. Ce principe qui prévaut déjà appelle les candidats à la prudence. Aussi, j'approuve le fait que le Gouvernement rappelle ces principes de base aux candidats avant l'élection.

Je veux souligner une règle qui sera encore plus prégnante dans la campagne de l'entre-deux-tours : toutes les dépenses engagées au profit d'un candidat et non pas forcément par lui-même sont considérées comme des dépenses de campagne.

Enfin, je veux redire au Gouvernement qu'il faut refondre le code électoral, qui est un document juridique périmé. Il faut faire appel à la Commission supérieure de codification.