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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Sécurité des manèges — Article 1er, amendement 3
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les machines de levage ou portage de personnes doivent être conçues, construites ou équipées de façon que les accélérations et décélérations de l'habitacle ne créent pas de risques pour les personnes.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
