Intervention de Patrice Joly

Je remercie notre rapporteur qui a su nous présenter simplement des sujets très complexes. On ne peut que déplorer en effet qu'il nous faille examiner ce texte dans des délais aussi contraints.

Les dispositions sur les assurances et l'amélioration des conditions d'indemnisation des personnes lésées en cas d'accidents de la route semblent satisfaisantes.

L'article 2 modifie notre droit pour l'adapter au produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle, qui n'a pas été un succès, alors que nous sommes en plein débat en France sur la réforme des retraites. Le débat oppose les partisans de la retraite par répartition et les partisans de la retraite par capitalisation. J'ai choisi le camp de la répartition : ce système est plus sûr pour les cotisants et il ne s'accompagne pas de la constitution de grandes masses financières qui fluctuent au gré des décisions des fonds de pension, au risque de déstabiliser des pans entiers de l'économie. Ce sujet mériterait un texte spécifique.

Les cryptoactifs ont été conçus pour s'affranchir de tout cadre, de toute règle. Ces instruments financiers remettent en cause la souveraineté des États. La faillite de FTX montre que les petits épargnants risquent d'être ruinés. En toile de fond, il faut évidemment s'interroger sur la fraude et l'évasion fiscales : cette dernière est estimée à 1 000 milliards d'euros chaque année, soit l'équivalent du budget européen annuel !