Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Sécurité des manèges — Article 1er, amendement 1

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Le présent amendement tend à soumettre les machines de levage et de portage de personnes à une obligation de sécurité.

Ce qui est vrai pour l'ensemble des manèges dans cette proposition de loi l'est à plus forte raison pour une catégorie d'entre eux, les manèges dits « extrêmes », qui sont évidemment visés par la directive.

Cet amendement ne fait que répéter l'obligation générale de sécurité des manèges prévue à l'article 1er. L'ensemble des manèges, et pas seulement les plus rapides d'entre eux, devront, en vertu de cette loi, ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Dans ces conditions, mon cher collègue, votre amendement est satisfait et la commission vous demande donc de le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion