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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2022 à 10h00
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants — Désignation d'un rapporteur
Claude Raynal, président :Je ne pense pas que le blanchiment et le financement du terrorisme passent par ces dons aux associations.
Les recommandations des rapporteurs sont adoptées.
