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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Sécurité des manèges — Article 1er, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Tout nouveau manège, machine et installation pour fêtes foraines ou pour parcs d'attraction mis en service en France doit être conforme à la norme NF EN 13814 à compter de la publication de la présente loi.
La parole est à M. Michel Teston.
