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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023-examen des amendements du rapporteur général
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° II-439 met en oeuvre la proposition de redéploiement des effectifs à l'intérieur de l'administration fiscale pour augmenter le nombre des officiers fiscaux judiciaires (OFJ) qui travaillent au sein du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Un mouvement de 1,5 million d'euros est donc prévu, sachant que l'objectif est d'atteindre, conformément aux recommandations de la mission relative à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, une hausse de 40 emplois dans ce service, par redéploiement, sur les cinq prochaines années.
L'amendement n° II-439 est adopté.
