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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Sécurité des manèges — Article additionnel après l'article 1er, amendement 5
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les mesures prises doivent avoir pour objectif de supprimer tout risque durant la durée d'existence prévisible du manège ou de la machine, y compris les phases de transport, de montage, de démontage, de mises hors service et de mise au rebut.
La parole est à M. Michel Teston.
