Intervention de Michel Teston

Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Sécurité des manèges — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Cet amendement vise à fixer un objectif de sécurité pendant la durée d'existence prévisible du manège ou de la machine en tenant compte des contraintes spécifiques d'exploitation lors des fêtes foraines, lesquelles nécessitent montage, démontage et transport. Une telle disposition figure d'ailleurs dans la directive n° 2006-42-CE du 17 mai 2006 relative aux machines.

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