Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2022 à 9h30
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen des amendements du gouvernement, amendement 1
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° 1 concerne la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et procède à un rétablissement de crédits sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Avis favorable.
