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Intervention de Guy Benarroche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2022 à 8h30
Projet de loi de finances pour 2023 — - mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis
Guy Benarroche :Je me réjouis de ce nouveau tropisme écologique. On a gagné une première bataille culturelle. Néanmoins, j'en suis d'accord, une disposition imprécise est de nature à créer de la confusion.
