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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Sécurité des manèges — Article 2, amendement 4
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
qui tiendront à jour un carnet de vie du manège ou des machines conformément à un contenu défini par décret.
La parole est à M. Daniel Raoul.
