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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Sécurité des manèges — Article 2
Pierre Hérisson, rapporteur :L'article 6 du projet de décret prévoit que la nature et la date des opérations d'entretien, des vérifications et des réparations effectuées sont consignées par l'exploitant dans un dossier technique constitué pour chaque matériel. Certes, on pourrait modifier la rédaction, mais à quoi bon l'inscrire dans la loi !
Toutefois, la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.
