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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Vincent Capo-Canellas :Je me demande ce que le Conseil constitutionnel dira de la présence d'un amendement instituant une conférence dans une loi budgétaire.
L'amendement n° II-1038 est adopté.
