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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° II-1044 supprime l'article proposant un rapport sur la mise en place du dispositif de « TVA circulaire », dont la complexité ne fait aucun doute.
L'amendement n° II-1044 est adopté.
