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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° II-1045 vise à donner les moyens à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) de procéder plus facilement aux contrôles de détaxe TVA, en ayant un accès automatique aux données utiles de la direction générale des finances publiques (DGFiP).
L'amendement n° II-1045 est adopté.
