Intervention de Jean-François Rapin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et articles 41 c et 41 d et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen des amendements de séance

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Nous n'étions pas habitués à ce qu'autant d'amendements soient déposés, mais cela se comprend compte tenu du recours du Gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution. Ainsi, dans le cas de la mission « Recherche et enseignement supérieur », il m'a été difficile de traiter des amendements regroupés en fonction des gages. Cette façon de faire crée de l'inconfort pour les rapporteurs comme pour les ministres, mais rend aussi impossible la tenue d'un débat intéressant.

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