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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et articles 41 c et 41 d et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen des amendements de séance
Jean-François Rapin :Cette situation pourrait durer encore quatre ans, le recours à l'article 49-3 risquant de devenir systématique lors de l'examen de lois budgétaires. Toutes les discussions se reportent alors ici, entraînant le dépôt d'un grand nombre d'amendements, ce qui crée un problème d'organisation. Nous manquons de temps et finissons par produire un travail bâclé.
