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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Sécurité des manèges — Article additionnel après l'article 2, amendement 2
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout exploitant de manèges, machines et installation pour fêtes foraines ou parcs d'attraction est tenu de faire connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme certificateur et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
