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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « enseignement scolaire » - examen des amendements de séance
Jean-François Husson, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » :rapporteur général, en remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire ». Notre collègue Gérard Longuet propose un amendement II-1181.
Plus de 300 millions d'euros sont consacrés dans ce projet de loi de finances à la mise en place d'une revalorisation des enseignants, à condition que ceux-ci exercent des missions complémentaires. L'idée semble aller dans le bon sens sur le fond. Mais rien n'a pour l'instant été indiqué sur le périmètre de ces missions, hormis des hypothèses.
Il est nécessaire de cranter le fait que les tâches effectuées par les enseignants en contrepartie de cette revalorisation soient définies d'ici au 31 mars prochain. Cela permettra d'éviter que les discussions avec les partenaires sociaux ne retardent trop l'utilisation des crédits déjà votés et ne permettent pas d'aboutir à une vraie réforme. Tel est l'objet de cet amendement.
L'amendement II-1181 est adopté.
