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Intervention de Stéphane Sautarel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « écologie développement et mobilités durables » et articles 42 bis à 42 quater compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » et budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen des amendements de séance
Stéphane Sautarel, rapporteur spécial :L'amendement n° II-1260 prévoit un ajout de crédits de 150 millions d'euros sur les infrastructures ferroviaires pour la régénération des lignes. Cet amendement est similaire à un autre déposé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, avec des prélèvements de crédits au sein de la mission en accord avec notre collègue Christine Lavarde.
L'amendement n° II-1261 donne suite, comme l'an dernier, aux besoins de l'Autorité de régulation des transports (ART), en abondant les crédits de 4,6 millions d'euros. Un amendement similaire a également été déposé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
