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Intervention de Christine Lavarde
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « écologie développement et mobilités durables » et articles 42 bis à 42 quater compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » et budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen des amendements de séance
Christine Lavarde, rapporteur spécial :Concernant l'amendement II-1260, le gage ne pose aucune difficulté. Pour l'autre amendement, qui concerne le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », c'est un vrai sujet. Beaucoup de crédits étant engagés dans ce programme, l'enveloppe est plus contrainte.
Les amendements n° II-1260 et II-1261 sont adoptés.
